Guide du divorce amiable


Divorcer avec Divorce Privé depuis le 1er janvier 2017 :
-Rapidement
-Sans juge
-Bon marché

Nos formules divorcebox sont toutes « frais d’avocats compris »
Depuis le 1er janvier 2017, les époux qui s’entendent sur tout, peuvent divorcer par contrat privé et sans Juge ! (en savoir plus sur la réforme


Les plus rapides pourront désormais obtenir un divorce express en un peu plus de 15 jours !

Il leur suffira d’être d’accord sur tout et d’avoir deux avocats pour déposer leur divorce chez un notaire !

En effet, contrairement à l’ancien divorce par consentement mutuel, les époux devront désormais avoir un avocat chacun.

Divorce Privé est un e-Cabinet d’avocat, conçu spécialement pour conseiller les couples qui souhaitent divorcer à l’amiable et les accompagner dans leur divorce.

Divorce Privé a mis au point trois formules divorcebox « tout frais d’avocats compris » pour vous permettre de profiter de la réforme sans sacrifier votre budget !

Pour commencer votre procédure de divorce en 3 étapes avec Divorce Privé  :

Etape 1 - OUVERTURE DE VOTRE DOSSIER

Pour commencer la procédure, choisissez la formule divorcebox qui correspond à votre situation. Après validation de votre paiement, votre convention de divorce sera rédigée par un avocat.

-> CHOISISSEZ VOTRE FORMULE divorcebox *

Les époux qui souhaitent divorcer par consentement mutuel et qui sont d’ores et déjà d’accord sur tout (logement, partage, enfant(s)…) choisissent ensemble la formule de divorce amiable adaptée à leur situation, parmi les 3 formules divorcebox en ligne :

divorcebox 1 : 295€ par époux soit 590€ TTC pour les deux époux 

Formule tout frais d'avocats compris pour le divorce par consentement mutuel d’un couple sans enfant et sans bien immobilier (hors frais de dépôt au rang des minutes d’un notaire).

divorcebox 2 : 395€ par époux soit 790€ TTC pour les deux époux 

Formule tout frais d'avocats compris pour le divorce par consentement mutuel d’un couple avec enfant(s) OU avec bien(s) immobilier(s) (hors frais de dépôt au rang des minutes d’un notaire).

divorcebox 3 : 495€ par époux soit 990€ TTC pour les deux époux 

Formule tout frais d'avocats compris pour le divorce par consentement mutuel d’un couple avec enfant(s) ET avec bien(s) immobilier(s) (hors frais de dépôt au rang des minutes d’un notaire).

 Besoin d’aide : une hotline est mise à votre disposition tous les jours de 9 h à 12h au 01.48.06.95.33

 

-> PROCÉDEZ AU PAIEMENT 

Une fois que vous avez choisi la formule divorcebox adaptée à votre situation, vous procèderez au paiement en ligne

Votre formule de divorce peut être réglée sur le site : 

  • soit en totalité par l’un des époux 
  • soit par chacun des époux par moitié 

Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de facilités de paiement jusqu’à 3 fois sans frais, nous vous remercions de nous contacter par téléphone au 01.48.06.95.33. 

Aucun dossier ne sera pris en compte sans paiement intégral de la formule, sauf accord donné aux époux pour des facilités de paiement.

Enfin, aucun dossier ne pourra être ouvert pour seulement l’un des époux.

 

-> RENSEIGNEZ VOTRE SITUATION : 

Dès réception de votre paiement intégral, vous recevrez un mail de confirmation de l’inscription des deux époux.

Cet email sera accompagné :
- d’une convention de prestation à signer par les deux époux,
- d’une note d’honoraires, 
- d’un lien vers un formulaire de renseignements relatifs au divorce des époux, à remplir directement,
- d’une liste de pièces à fournir par les époux

Vous nous retournerez tous ces éléments par mail à dossiers@divorce-prive.com


Depuis le  1er janvier 2017, le divorce amiable peut être express et devenir effectif sans juge ! Profitez-en ! 


Plus vite vous nous retournerez ces éléments, plus vite votre dossier de divorce sera traité et plus vite vous serez divorcés !

 

=> VOTRE PROJET DE DIVORCE EST RÉDIGÉ PAR UN AVOCAT

Sur la base des éléments fournis et renseignés, un avocat rédigera un projet de convention de divorce. 

Si des difficultés apparaissent à ce stade, l’avocat en charge de rédiger votre projet de convention contacte les deux époux simultanément et par tout moyen pour les conseiller et leur permettre de trouver un meilleur accord. 

Lorsqu’aucune difficulté ne subsistera, Divorce Privé adressera le projet rédigé aux deux époux et les mettra chacun en relation avec un avocat indépendant sans coût supplémentaire. 

Les époux peuvent refuser les avocats partenaires désignés et dans ce cas Divorce Privé leur proposera d’autres avocats.

Cette possibilité est offerte sans frais supplémentaire aux époux à raison de deux refus maximum par époux.

 Au-delà de deux refus, Divorce Privé se désistera de votre dossier.

 

 - Les avocats de chacun des époux recevront votre projet de convention ainsi que vos pièces transmises par mail.

Chacun des époux sera contacté par son avocat pour en conférer.

Ce rendez-vous sera organisé entre les époux et les avocats par tous moyens de communication. 

- Si les deux avocats valident votre projet de convention de divorce, l’acte vous sera adressé par recommandé avec accusé de réception. 

Attention : Si les avocats estiment que des modifications doivent être apportées pour que votre convention soit validée, ils vous contacteront et vous proposeront de vous mettre d’accord sur les points problématiques.

A priori, votre projet de convention ne devrait pas poser trop de difficulté, puisqu’il aura été rédigé en amont par un premier avocat commun. 

 

Etape 2 - SIGNATURE ET VALIDATION DE VOS ACTES
Après validation par deux avocats indépendants, vous recevrez vos actes par courrier que vous nous retournerez signés.

-> SIGNEZ VOTRE CONVENTION DE DIVORCE 
Dès réception de la convention de divorce validée par vos avocats, vous devrez patienter 15 jours avant de pouvoir la signer !

Attention, ce délai est prescrit à peine de nullité ! Aussi, nous vous conseillons de nous contacter si vous hésitez sur la date de signature. Des avocats sont à votre disposition sur la Hotline de Divorce Privé spécialement créée pour vous.

Une hotline est mise à votre disposition tous les jours de 9 h à 12h au 01.48.06.95.33

 

Étape 3 - VOUS ÊTES DIVORCÉS !
Dès réception, vos actes seront déposés au rang des minutes d'un notaire et vous serez divorcés. Vos avocats procèdent alors à la transcription de votre divorce sur vos actes d’état civil.

-> VOUS ÊTES DIVORCÉS
Une fois la convention signée par les époux, les avocats de chacun des époux la contresigneront et il ne restera plus qu’à procéder à son dépôt pour le rendre effectif. 

À votre demande, les avocats de Divorce Privé procéderont au dépôt de vos actes au rang des minutes d’un notaire, le coût de cette formalité restera à votre charge (Actuellement et dans l’attente des textes complémentaires de la loi, le coût du dépôt est estimé à 55 euros environ).

Le dépôt de votre divorce chez un notaire lui confère date certaine et force exécutoire ! 

Votre divorce est effectif. 

Nous procéderons enfin aux formalités de transcription sur vos actes d’état civil.